L’amendement intitulé « Contribution sur l’utilisation des réseaux de communication par les fournisseurs de contenus internet » (FCA), devant prochainement être examiné par la Commission des finances, fait ressurgir un vieux débat sur le financement de nos infrastructures numériques.
Avec une nouvelle taxe sur la bande ante, le députe Jean-Philippe Tanguy (RN) compte forcer les géants du web à mettre la main à la poche, dénonçant en même temps le « comportement de ager clandestin » d’un petit nombre de FCA occupant l’essentiel de notre bande ante.
Cette contribution s’élèverait à hauteur de 12 000 euros par Gb/s d’utilisation annuelle moyenne de bande ante et ne concernerait « que les FCA utilisant une bande ante moyenne annuelle supérieure à 1 Gb/s« .
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Par cet amendement, le député RN entend imposer un « fair share » depuis longtemps exigé par les fournisseurs d’accès internet (FAI). Un débat qui ne touche pas seulement la , mais aussi toute l’Europe. Si l’amendement est adopté, les FAI seraient les principaux bénéficiaires de cette taxe puisque l’entretien de nos infrastructures pèserait moins lourd dans leurs finances.
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Pour étayer son argumentation, Jean-Philippe Tanguy s’appuie sur Disney+, Steam ou encore PlayStation).
Plus globalement, notre consommation de la bande ante a explosé depuis la crise Covid-19, avec d’une part la généralisation du télétravail et d’autre part le succès fulgurant des plateformes de SVoD. Notre consommation de bande ante ne cesse d’augmenter, sans compter que l’intelligence artificielle pourrait à son tour prendre une part de plus en plus importante.
L’idée de faire payer les GAFAM dont la popularité pèse toujours plus lourd sur le trafic internet français commençait déjà à faire son chemin chez les FAI. S’il est adopté, cet amendement pourrait rebattre les cartes sur le financement de l’entretien de notre réseau internet, fixe et mobile. En revanche, les consommateurs pourraient ne pas en ressortir gagnants.
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Avec cette taxe sur la bande ante, le député espère faire rentrer 550 millions d’euros chaque année dans les caisses de l’État. Netflix serait, par exemple, taxé à hauteur de 84 millions d’euros et Google à 55 millions d’euros. Il y a pourtant une raison pour laquelle une telle mesure n’a pas encore été adoptée : son impact sur les consommateurs.
Les plateformes de streaming pourraient par exemple répercuter les coûts de cette taxe sur le prix de leurs abonnements ou en dégradant la qualité d’affichage de leurs contenus. Amazon pourrait aussi augmenter le coût de son abonnement Prime ou de ses frais de livraison. Enfin, cette taxe pourrait constituer une nouvelle barrière aux innovations.
Déjà l’année dernière, la majorité des pays européens se sont opposés à la mise en place d’une taxe GAFAM pour ces raisons-là, mais aussi parce qu’une telle mesure porterait atteinte au principe de la neutralité du net. Pour le moment, la balle est dans le camp de la Commission des finances qui débutera l’examen des amendements dans la semaine.
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